Permis de construire n° 02228318P0001 à Saint-Clet pour 415 m² de locaux, Convenant Rutoupin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 02228318P0001
Demandeur
EARL DE LEIN TREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Convenant Rutoupin, le permis de construire n° 02228318P0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Clet (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DE LEIN TREO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A513, A514, A904. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clet Code postal 22260 Identifiant INSEE 22283
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 381 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 796 m² |
| Total | 2 381 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 381 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 796 m² |
| Total locaux | 2 381 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEIN TREO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383634748
- SIRET
- 38363474800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-CLET (22260)
Autres dossiers de EARL DE LEIN TREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228318P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |