Permis de construire n° 02228316D0001 à Saint-Clet pour 288 m² de locaux, 4 Quartier Lein Treo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 02228316D0001
Demandeur
EARL DE LEIN TREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228316D0001, délivré le 8 juillet 2016 à Saint-Clet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Quartier Lein Treo. Le dossier a été déposé par EARL DE LEIN TREO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A904, A514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clet Code postal 22260 Identifiant INSEE 22283
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 093 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 381 m² |
| Total | 2 093 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 093 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEIN TREO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383634748
- SIRET
- 38363474800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-CLET (22260)
Autres dossiers de EARL DE LEIN TREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |