Permis de construire n° 02228223C0059 à Saint-Cast-le-Guildo pour 185 m² de locaux, 22 Rue De La Resistance
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 02228223C0059
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228223C0059 porte sur un projet situé 22 Rue De La Resistance. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 185 m² | 8 m² | 185 m² | -8 m² | 322 m² |
| Total | 567 m² | 0 m² | 185 m² | 8 m² | 185 m² | -8 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 185 m² | -193 m² | 137 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 185 m² | 8 m² | 185 m² | -8 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202824
- SIRET
- 21220282400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CAST LE GUILDO (22380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228223C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |