Permis de construire n° 02228221C0068 à Saint-Cast-le-Guildo pour 2 391 m² de locaux, 10 Rue De Saint Eniguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 02228221C0068
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228221C0068 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De Saint Eniguet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 391 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1376, B2612, B2613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 663 m² |
| Total | 272 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 272 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202824
- SIRET
- 21220282400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CAST LE GUILDO (22380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228221C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |