Permis de construire n° 02228221C0025 à Saint-Cast-le-Guildo pour 219 m² de logement, 4 Ter Boulevard De La Garde
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 02228221C0025
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228221C0025 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé 4 Ter Boulevard De La Garde. FONDATION BRIGITTE BARDOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN853, AN783. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350394136
- SIRET
- 35039413600062
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228221C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |