Permis de construire Logement N° 02228216C0028

Permis de construire n° 02228216C0028 à Saint-Cast-le-Guildo pour 216 m² de logement, 18 Boulevard De La Garde

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier PC n° 02228216C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228216C0028 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2016, pour un projet situé 18 Boulevard De La Garde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN784. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228216C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard De La Garde, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228216C0028, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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