Permis de construire Locaux N° 02228219C0046

Permis de construire n° 02228219C0046 à Saint-Cast-le-Guildo pour 78 m² de locaux, Chateau De Galinee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 02228219C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228219C0046 a été délivré le 14 août 2019 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chateau De Galinee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C503, C527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 107 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C502 C503 C527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Locaux 136 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 190 m²
Total 139 m² 78 m² 0 m² 27 m² 0 m² 51 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 190 m²
Total locaux 136 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228219C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chateau De Galinee, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228219C0046, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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