Déclaration préalable Locaux N° 02228222C0033

Déclaration préalable n° 02228222C0033 à Saint-Cast-le-Guildo pour 9 m² de locaux, Rue De Galinee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 02228222C0033

Demandeur

CAMPING DE GALINEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02228222C0033 a été accordée le 10 mars 2022 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Galinee. La demande émane de CAMPING DE GALINEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C503, C527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 061 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C502 C503 C527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE GALINEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387617145
SIRET
38761714500017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228222C0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Galinee, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAMPING DE GALINEE et accordée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228222C0033, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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