Permis de construire n° 02228212C0067 à Saint-Cast-le-Guildo pour 52 m² de locaux, Rue De La Marre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 02228212C0067
Demandeur
V V F VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228212C0067 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé Rue De La Marre. V V F VILLAGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 985 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 037 m² |
| Total | 2 985 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 985 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 037 m² |
| Total locaux | 2 985 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V V F VILLAGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775634132
- SIRET
- 77563413200200
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228212C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |