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Permis de construire Locaux N° 0380022320005

Permis de construire à Les Adrets pour 58 m² de locaux - 165 Rue De L'ardoisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rue De L'ardoisiere, Les Adrets (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VVF et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380022320005, instruit par la commune de Les Adrets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 0380022320005

Demandeur

VVF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380022320005, délivré le 24 octobre 2023 à Les Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Rue De L'ardoisiere, Les Adrets (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VVF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 775 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Les Adrets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	98 m²
Total	40 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VVF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775634132
SIRET: 77563413201018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LES ADRETS (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380022320005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rue De L'ardoisiere, Les Adrets (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VVF et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380022320005, instruit par la commune de Les Adrets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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