Permis de construire Logement N° 02228126Q0001

Permis de construire n° 02228126Q0001 à Saint-Carreuc pour 211 m² de logement, 3 - 5 Rue De La Creusée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 02228126Q0001

Demandeur

CMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228126Q0001 a été délivré le 10 avril 2026, pour un projet situé 3 - 5 Rue De La Creusée. La demande émane de CMG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1429, C1430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carreuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1429 C1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 20 m² 191 m² 0 m² 191 m² 20 m² 211 m²
Total 191 m² 20 m² 191 m² 0 m² 191 m² 20 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990655466
SIRET
99065546600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228126Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 - 5 Rue De La Creusée, à Saint-Carreuc (22150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMG et accordé le 10 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228126Q0001, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

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