Déclaration préalable Logement N° 02228125Q0009

Déclaration préalable n° 02228125Q0009 à Saint-Carreuc pour 62 m² de logement, 1 Rue De La Lande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 02228125Q0009

Demandeur

GUEMO SAINT CARREUC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02228125Q0009, accordée le 24 mars 2025 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Lande. La demande émane de GUEMO SAINT CARREUC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1162, C1154, C1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carreuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1162 C1154 C1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEMO SAINT CARREUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940228034
SIRET
94022803400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228125Q0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Lande, à Saint-Carreuc (22150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GUEMO SAINT CARREUC et accordé le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228125Q0009, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

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