Permis de construire Locaux N° 02228022C0005

Permis de construire n° 02228022C0005 à Saint-Carné pour 546 m² de locaux, 13 Domaine Des Bles D'or

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 02228022C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228022C0005 porte sur un projet situé 13 Domaine Des Bles D'or. COMMUNE DE SAINT CARNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 534 m² en équipements publics et 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1218, B122, B1442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 997 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Carné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1218 B122 B1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 355 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 901 m²
Total 1 355 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 175 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 709 m²
Autres activités 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 1 355 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 901 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CARNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202808
SIRET
21220280800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST CARNE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228022C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Domaine Des Bles D'or, à Saint-Carné (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CARNE et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228022C0005, déposé en mairie de Saint-Carné.

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