Permis de construire n° 02228019C0001 à Saint-Carné pour 185 m² de locaux, 5 Rue De L'ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 02228019C0001
Demandeur
LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228019C0001 porte sur un projet situé 5 Rue De L'ecole. LES VALLEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1218, B122, B1445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Carné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 797 m² |
| Total | 612 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 797 m² |
| Total locaux | 612 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VALLEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777364720
- SIRET
- 77736472000022
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de LES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |