Permis de construire n° 02228019C0016 à Saint-Carné pour 602 m² de logement, Rue Du Clos De La Porte 7 Lot Le Domaine Des Lavandieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 02228019C0016
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228019C0016, délivré le 18 février 2021 à Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Clos De La Porte 7 Lot Le Domaine Des Lavandieres. Le demandeur déclaré est MAISONS DEMEURANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Carné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Lot Le Domaine Des Lavandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 5 | - | 7 |
| - | - | - | 28,6 % | 71,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377539317
- SIRET
- 37753931700026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT MALO (35404)
Autres dossiers de MAISONS DEMEURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228019C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |