Permis d'aménager n° 02228019C0001 à Saint-Carné pour un terrain de 9 047 m², Impasse Du Chaffaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 02228019C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Chaffaux, le permis d'aménager n° 02228019C0001 a été délivré le 14 mai 2019 à Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1048, A1052, A448P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Carné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Carné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VICOMTE SUR RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |