Permis de construire Mixte N° 02213423C0008

Permis de construire à Louannec pour 1 582 m² de logement et locaux - Pont-Couennec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 02213423C0008

Demandeur

H&C PARTNERS

Cette page présente le permis de construire n° 02213423C0008, délivré le 22 septembre 2023 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pont-Couennec, Louannec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H&C PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 326 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 054 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Couennec

Territoire administratif

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Locaux 395 m² 256 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total 395 m² 1 582 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 187 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 256 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 1 2 - 18
- 22,2 % 61,1 % 5,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H&C PARTNERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829892173
SIRET
82989217300024
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213423C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont-Couennec, Louannec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H&C PARTNERS et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 1 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 326 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213423C0008, instruit par la commune de Louannec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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