Permis de construire à Saint-Brieuc pour 1 683 m² de locaux - 3-5 Place De La Cite
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 11 avril 2025 · Dossier PC n° 02227824V0102 · Demandeur : TERRES D'ARMOR HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02227824V0102, délivré le 11 avril 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3-5 Place De La Cite, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRES D'ARMOR HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² d'habitation, 52 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD183, CD213, CD182.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 115 m² | 95 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² |
| Locaux | 550 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 602 m² |
| Total | 1 665 m² | 147 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 18 m² | 1 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 550 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 602 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227824V0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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