Retour aux permis de construire de Saint-Brieuc

Permis de construire Locaux N° 02227821V0112

Permis de construire n° 02227821V0112 à Saint-Brieuc pour 86 m² de locaux, 3 Rue Des Champs Aux Ducs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Champs Aux Ducs, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0112, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 02227821V0112

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Champs Aux Ducs, le permis de construire n° 02227821V0112 a été délivré le 30 mars 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP781, BP779, BP775. L'ensemble des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP781 BP779 BP775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 811084250
SIRET: 81108425000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE

PC n°02227817V0054 Autorisé

3 Rue Des Champs Aux Ducs

Nouvelle construction

20 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227821V0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Champs Aux Ducs, à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE et accordé le 30 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0112, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brieuc

PC n°02227821V0105 Logement Autorisé

5 Rue Mare Au Coq

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

25 mars 2022 252 m² SDP DE KERLAY

DP n°02227821V0637 Logement Autorisé

7 Rue Jules Valles

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

28 mars 2022 277 m² SDP YAJE STAGATH IV

DP n°02227822V0152 Locaux Autorisé

29 Rue Saint-Guillaume

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

28 mars 2022 8 m² SDP SPORLUX SARL

PC n°02227821V0113 Logement Terminé

38 Rue Du Port Favigo

Saint-Brieuc (22000)

Transformation avec diminution

11 avr. 2022 244 m² SDP

DP n°02227822V0205 Locaux Autorisé

2 Rue De La Croix Au Chat

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

26 avr. 2022 17 m² SDP IRE

PC n°02227822V0017 Mixte Autorisé

4 Rue Aux Toiles

Saint-Brieuc (22000)

Nouvelle construction

03 mai 2022 411 m² SDP KLM PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

60 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brieuc

367 autorisations