Déclaration préalable n° 02227822V0205 à Saint-Brieuc pour 17 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Au Chat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier DP n° 02227822V0205
Demandeur
IRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02227822V0205 a été accordée le 26 avril 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Croix Au Chat. Le dossier a été déposé par IRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP316. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 118 m² |
| Total | 101 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 118 m² |
| Total locaux | 101 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489741645
- SIRET
- 48974164500027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227822V0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |