Déclaration préalable Logement N° 02227824V0103

Déclaration préalable à Saint-Brieuc pour 181 m² de logement - 17 Bd Carnot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier DP n° 02227824V0103

Demandeur

AD IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02227824V0103, accordée le 29 juillet 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Bd Carnot, Saint-Brieuc (22000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AD IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX162, CX163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX162 CX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 312 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 3 m² 181 m² 0 m² 31 m²
Total 346 m² 0 m² 181 m² 3 m² 181 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983578899
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BINIC (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227824V0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd Carnot, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AD IMMO et accordée le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227824V0103, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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