Permis de construire n° 02227819V0027 à Saint-Brieuc pour 897 m² de locaux, 29 Rue De Provence
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 02227819V0027
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227819V0027 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 29 Rue De Provence. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 204 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 101 m² |
| Total | 4 204 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 204 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 101 m² |
| Total locaux | 4 204 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 5 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227819V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |