Permis de construire à Saint-Brieuc pour 42 m² de locaux - 6 Rue Des Champs De Pies
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 02227816V0055
Demandeur
DE KERLAY
Cette page présente le permis de construire n° 02227816V0055, délivré le 20 février 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Champs De Pies, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP339, CP220, CP310.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22023 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 565 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 565 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442589792
- SIRET
- 44258979200039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227816V0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |