Permis de construire n° 02227816V0027 à Saint-Brieuc pour 1 772 m² de logement, 79 Bd Hoche 6 Rue Andre Gide
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 02227816V0027
Demandeur
SCCV RESIDENCE DU PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227816V0027 porte sur un projet situé 79 Bd Hoche 6 Rue Andre Gide. La demande émane de SCCV RESIDENCE DU PALAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, dont 7 individuels et 20 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY463, CY396. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Rue Andre Gide
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
| Total | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE DU PALAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 452206014
- SIRET
- 45220601400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Autres dossiers de SCCV RESIDENCE DU PALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227816V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |