Permis de construire n° 02227815V0057 à Saint-Brieuc pour 808 m² de locaux, 92 Rue Rue De La Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02227815V0057
Demandeur
ASSOCIATION MONTBAREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue Rue De La Republique, le permis de construire n° 02227815V0057 a été délivré le 18 mars 2016 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). ASSOCIATION MONTBAREIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BT43. Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -67 m² | 404 m² |
| Locaux | 1 414 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 222 m² |
| Total | 1 885 m² | 808 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 741 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 414 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MONTBAREIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393930326
- SIRET
- 39393032600011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227815V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |