Déclaration préalable Locaux N° 02227816V0077

Déclaration préalable n° 02227816V0077 à Saint-Brieuc pour 17 m² de locaux, 2 Rue Jouallan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier DP n° 02227816V0077

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02227816V0077 a été accordée le 15 avril 2016, pour un projet situé 2 Rue Jouallan. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22023 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 107 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 107 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
777456179
SIRET
77745617900020
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227816V0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jouallan, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR et accordé le 15 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227816V0077, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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