Permis de construire Logement N° 02227814V0033

Permis de construire n° 02227814V0033 à Saint-Brieuc pour 1 489 m² de logement, 15A-B Rue Du Vieux Séminaire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 02227814V0033

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227814V0033, délivré le 10 novembre 2014 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15A-B Rue Du Vieux Séminaire. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD599. Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 286 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Locaux 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² -1 489 m² 0 m²
Total 1 489 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 4 1 - - 19
- 73,7 % 21,1 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283300028
SIRET
28330002800034
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227814V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15A-B Rue Du Vieux Séminaire, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227814V0033, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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