Permis de construire Logement N° 02227814V0030

Permis de construire n° 02227814V0030 à Saint-Brieuc pour 327 m² de logement, 17 Bd Clémenceau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 02227814V0030

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Bd Clémenceau, le permis de construire n° 02227814V0030 a été délivré le 15 octobre 2014 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283300028
SIRET
28330002800034
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227814V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Bd Clémenceau, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227814V0030, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc