Permis de construire n° 02227620Q0005 à Saint-Bihy pour 800 m² de locaux, Grande Garenne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 02227620Q0005
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bihy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227620Q0005 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Grande Garenne. SCEA DE LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bihy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bihy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bihy Code postal 22800 Identifiant INSEE 22276
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 441 m² | 800 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -180 m² | 12 261 m² |
| Total | 12 441 m² | 800 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -180 m² | 12 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 441 m² | 800 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -180 m² | 12 261 m² |
| Total locaux | 12 441 m² | 800 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -180 m² | 12 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412053365
- SIRET
- 41205336500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-BIHY (22800)
Autres dossiers de SCEA DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227620Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |