Permis de construire Locaux N° 02227615Q0004

Permis de construire à Saint-Bihy pour 387 m² de locaux - Le Haut Du Gou T

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Du Gou T, Saint-Bihy (22800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GARENNE et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227615Q0004, instruit par la commune de Saint-Bihy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 02227615Q0004

Demandeur

SCEA DE LA GARENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227615Q0004, délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Bihy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Du Gou T, Saint-Bihy (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH97, ZH95, ZH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 627 m²

Surface existante avant

9 886 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

10 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bihy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH97 ZH95 ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Gou T

Territoire administratif

Commune: Saint-Bihy Code postal 22800 Identifiant INSEE 22276
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 886 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	10 273 m²
Total	9 886 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	10 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 886 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	10 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GARENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412053365
SIRET: 41205336500018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAINT-BIHY (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227615Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Du Gou T, Saint-Bihy (22800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GARENNE et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227615Q0004, instruit par la commune de Saint-Bihy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bihy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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