Permis de construire Locaux N° 02227320Q0023

Permis de construire n° 02227320Q0023 à Saint-Alban pour 876 m² de locaux, 7 Chemi Romain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 02227320Q0023

Demandeur

SCI AAPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227320Q0023 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 7 Chemi Romain. Le projet est porté par SCI AAPY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 764 m²
Total 888 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 888 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 764 m²
Total locaux 888 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AAPY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431649383
SIRET
43164938300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227320Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemi Romain, à Saint-Alban (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AAPY et accordée le 14 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227320Q0023, déposé en mairie de Saint-Alban.

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