Déclaration préalable n° 02227316Q0030 à Saint-Alban pour 18 m² de locaux, 18 Chemi Romain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier DP n° 02227316Q0030
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02227316Q0030, accordée le 23 septembre 2016 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Chemi Romain. Le dossier a été déposé par LAMBALLE COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB284, ZB37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 492 m² |
| Total | 474 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 474 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 492 m² |
| Total locaux | 474 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200533
- SIRET
- 24220053300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Autres dossiers de LAMBALLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227316Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |