Permis de construire Locaux N° 02227318Q0033

Permis de construire n° 02227318Q0033 à Saint-Alban pour 3 383 m² de locaux, 21 Rue De La Tourelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 02227318Q0033

Demandeur

TERANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227318Q0033, délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue De La Tourelle. Le projet est porté par TERANGA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 383 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB294, ZB295, ZB296. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 383 m²

Variation nette

+3 383 m²

Surface totale après

3 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB294 ZB295 ZB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 383 m²
Total 0 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 383 m²
dont Bureaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²
Total locaux 0 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERANGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839548187
SIRET
83954818700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227318Q0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De La Tourelle, à Saint-Alban (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERANGA et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227318Q0033, déposé en mairie de Saint-Alban.

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