Permis de construire Locaux N° 02226920P0002

Permis de construire n° 02226920P0002 à Runan pour 186 m² de locaux, Za Berlaz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 02226920P0002

Demandeur

CLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226920P0002 porte sur un projet situé Za Berlaz. Le projet est porté par CLEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Runan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Runan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882679061
SIRET
88267906100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUNAN (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226920P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Berlaz, à Runan (22260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEA et accordée le 15 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226920P0002, déposé en mairie de Runan.

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