Permis de construire Locaux N° 02226919P0003

Permis de construire n° 02226919P0003 à Runan pour 190 m² de locaux, Berlaz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 02226919P0003

Demandeur

SCI PRIGENT LE GROUIEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Berlaz, le permis de construire n° 02226919P0003 a été délivré le 10 décembre 2019 à Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI PRIGENT LE GROUIEC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL98. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Runan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 297 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Runan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRIGENT LE GROUIEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853482917
SIRET
85348291700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226919P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Berlaz, à Runan (22260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PRIGENT LE GROUIEC et accordée le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226919P0003, déposé en mairie de Runan.

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