Permis de construire n° 0222672500005 à Rouillac pour 1 321 m² de locaux, La Melee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0222672500005
Demandeur
EARL DE LA MELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Melee, le permis de construire n° 0222672500005 a été délivré le 16 janvier 2026 à Rouillac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL DE LA MELEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK35, ZK80, ZK81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Melee
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22267
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 094 m² | 1 321 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 773 m² | 2 867 m² |
| Total | 2 094 m² | 1 321 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 773 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 094 m² | 1 321 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 773 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 2 094 m² | 1 321 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 773 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MELEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 312610611
- SIRET
- 31261061100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROUILLAC (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222672500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |