Permis de construire Locaux N° 02226625A0005

Permis de construire n° 02226625A0005 à Rostrenen pour 229 m² de locaux, Megoed - Troc Haor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 02226625A0005

Demandeur

VE SOLAIRE 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226625A0005, délivré le 21 septembre 2026 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Megoed - Troc Haor. VE SOLAIRE 12 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 4, XD 5, XD 7. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 810 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD 4 XD 5 XD 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Megoed - Troc Haor

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VE SOLAIRE 12, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

VE SOLAIRE 12

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940121122
SIRET
94012112200011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226625A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rostrenen

Autres types d'autorisations à Rostrenen