Permis de construire Locaux N° 02226626P0005

Permis de construire n° 02226626P0005 à Rostrenen pour 416 m² de locaux, 3 rue Gambetta

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 02226626P0005

Demandeur

FANIC PERE & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226626P0005, délivré le 8 juillet 2026 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Gambetta. Le projet est porté par FANIC PERE & FILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 416 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 502, BD 503. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 502 BD 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 405 m²
Emprise au sol créée 5 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 416 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 416 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²
Total 649 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FANIC PERE & FILS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FANIC PERE & FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938126802
SIRET
93812680200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226626P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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