Permis de construire Logement N° 02226620P0002

Permis de construire n° 02226620P0002 à Rostrenen pour 96 m² de logement, 20 rue du Moulin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 02226620P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226620P0002, délivré le 28 janvier 2020 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 20 rue du Moulin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 2. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERGRIST-MOËLOU (22110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226620P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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