Permis de construire Locaux N° 02226619P0010

Permis de construire à Rostrenen pour 410 m² de locaux - Rostrezeg Uhelan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 02226619P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02226619P0010, délivré le 23 octobre 2019 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rostrezeg Uhelan, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 023 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 864 m² 410 m² 0 m² 199 m² 0 m² 211 m² 2 075 m²
Total 1 864 m² 410 m² 0 m² 199 m² 0 m² 211 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 864 m² 410 m² 0 m² 199 m² 0 m² 211 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226619P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rostrezeg Uhelan, Rostrenen (22110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226619P0010, instruit par la commune de Rostrenen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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