Permis de construire n° 02226618P0015 à Rostrenen pour 90 m² de locaux, Porzh Gwaremm Za de la Garenne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 02226618P0015
Demandeur
SCI DE PENHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2018 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226618P0015 porte sur un projet situé Porzh Gwaremm Za de la Garenne. La demande émane de SCI DE PENHOAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 849 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 68, YE 67, YE 69, 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 849 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 607 m² à 497 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -110 m² | 497 m² |
| Total | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -110 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -110 m² | 497 m² |
| Total locaux | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -110 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE PENHOAT, dont l'adresse déclarée est à Locarn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE PENHOAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828030379
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCARN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226618P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles YE 68, YE 67, YE 69 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.