Permis de construire Locaux N° 02226618P0011

Permis de construire n° 02226618P0011 à Rostrenen pour 92 m² de locaux, 1 & 3 Route de Saint Brieuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 02226618P0011

Demandeur

L'OREE DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226618P0011, délivré le 26 octobre 2018 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 & 3 Route de Saint Brieuc. La demande émane de L'OREE DU BOIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2018, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 115, BB 116, BB 180. Sur la même voie, route de Saint-Brieuc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 115 BB 116 BB 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 966 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 162 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 254 m²
Total 162 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 254 m²
Total locaux 162 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OREE DU BOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Plounévez-Quintin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'OREE DU BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489318873
SIRET
48931887300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PLOUNÉVEZ-QUINTIN (22110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226618P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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