Permis de construire n° 02226618P0011 à Rostrenen pour 92 m² de locaux, 1 & 3 Route de Saint Brieuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 02226618P0011
Demandeur
L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226618P0011, délivré le 26 octobre 2018 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 & 3 Route de Saint Brieuc. La demande émane de L'OREE DU BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2018, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 115, BB 116, BB 180. Sur la même voie, route de Saint-Brieuc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 966 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 162 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
| Total | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
| Total locaux | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OREE DU BOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Plounévez-Quintin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489318873
- SIRET
- 48931887300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOUNÉVEZ-QUINTIN (22110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226618P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Brieuc à Rostrenen (22110)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint-Brieuc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.