Permis de construire Locaux N° 0222652600001

Permis de construire n° 0222652600001 à Rospez pour 28 m² de locaux, 20 Route De Kerambron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0222652600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222652600001 a été délivré le 21 avril 2026, pour un projet situé 20 Route De Kerambron.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rospez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 797 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 jour

Dépôt
21/04/2026
Autorisation
21/04/2026
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Rospez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 166 m²
Total 138 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPEZ (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222652600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Route De Kerambron, à Rospez (22300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2026, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222652600001, déposé en mairie de Rospez.

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