Permis de construire Locaux N° 0222652600002

Permis de construire n° 0222652600002 à Rospez pour 1 184 m² de locaux, Squivit

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 0222652600002

Demandeur

OEUF D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222652600002 a été délivré le 16 mai 2026 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Squivit. La demande émane de OEUF D'ARMOR.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC106. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rospez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 310 m²

Surface existante avant

12 160 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

-250 m²

Surface totale après

11 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2026
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rospez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 160 m² 1 184 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² -250 m² 11 910 m²
Total 12 160 m² 1 184 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² -250 m² 11 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 160 m² 1 184 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² -250 m² 11 910 m²
Total locaux 12 160 m² 1 184 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² -250 m² 11 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUF D'ARMOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385211883
SIRET
38521188300017
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222652600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Squivit, à Rospez (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OEUF D'ARMOR et accordé le 16 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222652600002, déposé en mairie de Rospez.

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