Retour aux permis de construire de Rospez

Permis de construire Locaux N° 0222652600002

Permis de construire à Rospez pour 1 184 m² de locaux - Squivit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Squivit, Rospez (22300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUF D'ARMOR et accordé le 16 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222652600002, instruit par la commune de Rospez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 0222652600002

Demandeur

OEUF D'ARMOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0222652600002, délivré le 16 mai 2026 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Squivit, Rospez (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OEUF D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 310 m²

Surface existante avant

12 160 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

-250 m²

Surface totale après

11 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/05/2026

Autorisation

16/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rospez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 160 m²	1 184 m²	0 m²	1 434 m²	0 m²	0 m²	11 910 m²
Total	12 160 m²	1 184 m²	0 m²	1 434 m²	0 m²	0 m²	11 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	12 160 m²	1 184 m²	0 m²	1 434 m²	0 m²	0 m²	11 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUF D'ARMOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385211883
SIRET: 38521188300017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0222652600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mai 2026
Date de dépôt	16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Squivit, Rospez (22300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUF D'ARMOR et accordé le 16 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222652600002, instruit par la commune de Rospez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rospez

PC n°0222652600001 Locaux Terminé

20 Route De Kerambron

Rospez (22300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 28 m² SDP

PC n°0222652500008 Logement Autorisé

Convenant Pere

Rospez (22300)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 582 m² SDP COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

PC n°0222652500007 Logement Autorisé

35 Chemin Vert

Rospez (22300)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 77 m² SDP

DP n°0222652500006 Logement Autorisé

11 Route De Poul Lern

Rospez (22300)

Transformation sans extension

23 avr. 2025 38 m² SDP

PC n°02226524C0010 Locaux Autorisé

Route De Croas Ar Ber

Rospez (22300)

Nouvelle construction

11 mars 2025 1 650 m² SDP CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

PC n°02226524C0009 Locaux Autorisé

Le Bourg

Rospez (22300)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 28 m² SDP COMMUNE DE ROSPEZ

Autres types d'autorisations à Rospez

Permis d'aménager à Rospez

2 autorisations

Permis de démolir à Rospez

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rospez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rospez

Autres types d'autorisations à Rospez

Caractéristiques du projet