Permis de construire n° 02226515G0001 à Rospez pour 1 043 m² de locaux, route de Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 02226515G0001
Demandeur
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226515G0001 a été délivré le 8 juillet 2015 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse route de Treguier. Le dossier a été déposé par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 908 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 120, ZC 119, ZC 118. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Rospez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 043 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 613 m² d'industrie et 430 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 892 m² à 2 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 1 043 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 946 m² | 2 838 m² |
| Total | 1 892 m² | 1 043 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 946 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 892 m² | 1 043 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 946 m² | 2 838 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 805 m² |
| dont Industrie | 1 517 m² | 613 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 516 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 1 043 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 946 m² | 2 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Lannion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200048775
- SIRET
- 20004877500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226515G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |