Permis de construire Locaux N° 02216821G0099

Permis de construire à Perros-Guirec pour 60 m² de locaux - Parc De Draou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 02216821G0099

Demandeur

LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 02216821G0099, délivré le 3 février 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc De Draou, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3179, B3180, B910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 710 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3179 B3180 B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 565 m²
Total 505 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 505 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200048775
SIRET
20004877500270
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
LANNION (22307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216821G0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De Draou, Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216821G0099, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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