Permis de construire n° 02226423C0012 à La Roche-Jaudy pour 72 m² de locaux, Lestivoan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 02226423C0012
Demandeur
GALINA PERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2023 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226423C0012 porte sur un projet situé Lestivoan. GALINA PERROT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS28, ZS74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 200 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 9 272 m² |
| Total | 9 200 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 9 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 200 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 9 272 m² |
| Total locaux | 9 200 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 9 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALINA PERROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347517252
- SIRET
- 34751725200024
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA ROCHE-JAUDY (22450)
Autres dossiers de GALINA PERROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226423C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |