Permis de construire Locaux N° 02226423C0012

Permis de construire à La Roche-Jaudy pour 72 m² de locaux - Lestivoan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 02226423C0012

Demandeur

GALINA PERROT

Cette page présente le permis de construire n° 02226423C0012, délivré le 7 août 2023 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lestivoan, La Roche-Jaudy (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALINA PERROT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS28, ZS74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 520 m²

Surface existante avant

9 200 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

9 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS28 ZS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 200 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 9 272 m²
Total 9 200 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 9 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 200 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 9 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALINA PERROT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347517252
SIRET
34751725200024
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA ROCHE-JAUDY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226423C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lestivoan, La Roche-Jaudy (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALINA PERROT et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226423C0012, instruit par la commune de La Roche-Jaudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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