Permis de construire n° 02226422C0016 à La Roche-Jaudy pour 526 m² de locaux, Kerdourien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 02226422C0016
Demandeur
SARL LE BOUDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdourien, le permis de construire n° 02226422C0016 a été délivré le 10 octobre 2022 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL LE BOUDER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM112, ZM113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 880 m² | 526 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 5 051 m² |
| Total | 4 880 m² | 526 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 5 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 880 m² | 526 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 5 051 m² |
| Total locaux | 4 880 m² | 526 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 5 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE BOUDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884843178
- SIRET
- 88484317800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TROGUERY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226422C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |