Permis de construire Locaux N° 02226422C0009

Permis de construire à La Roche-Jaudy pour 231 m² de locaux - Rue Des Ajoncs (Pommerit-J

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 02226422C0009

Demandeur

SCI JDP

Cette page présente le permis de construire n° 02226422C0009, délivré le 21 septembre 2022 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ajoncs (Pommerit-J, La Roche-Jaudy (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JDP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 444 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JDP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
381471564
SIRET
38147156400033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226422C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ajoncs (Pommerit-J, La Roche-Jaudy (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JDP et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226422C0009, instruit par la commune de La Roche-Jaudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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