Permis de construire n° 02226419C0008 à La Roche-Jaudy pour 8 m² de locaux, Chef Du Bois Pommerit-Jaudy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 02226419C0008
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226419C0008 a été délivré le 14 octobre 2019 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chef Du Bois Pommerit-Jaudy. LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommerit-Jaudy
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 8 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -172 m² | 216 m² |
| Total | 388 m² | 8 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -172 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 8 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -172 m² | 216 m² |
| Total locaux | 388 m² | 8 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -172 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 777441247
- SIRET
- 77744124700015
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE JAUDY (22450)
Autres dossiers de LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226419C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |